Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis sous la marque Elevra par A&K Worldwide Enterprises FZCO, Premises 407-FZH 220, Floor 04, Sheikh Rashid Tower, Dubai World Trade Centre, Dubai, United Arab Emirates (« Elevra », « nous ») à ses clients (le « Client »).

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats de services de marketing, de publicité et de conseil conclus entre Elevra et le Client. Les conditions contraires ou divergentes du Client ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Les accords individuels figurant dans une proposition, une commande ou un cahier des charges (la « Proposition ») prévalent sur les présentes conditions.

2. Clients professionnels uniquement

Nos services sont proposés exclusivement aux entreprises, travailleurs indépendants et organisations agissant dans un cadre commercial ou professionnel. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs.

3. Propositions et conclusion du contrat

Les informations figurant sur notre site ne constituent pas une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte notre Proposition par écrit ou par e-mail, ou lorsque nous commençons à fournir les services à la demande du Client. L’étendue des services, les honoraires et la durée sont définis dans la Proposition.

4. Nos services

Nous fournissons nos services avec diligence et conformément aux pratiques reconnues du secteur. Les résultats marketing dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, tels que le produit, les prix, le marché, la concurrence, le budget ainsi que les règles et algorithmes des plateformes publicitaires. Nous sommes donc tenus de fournir les services convenus, et non d’atteindre un résultat économique déterminé — en particulier, nous ne garantissons aucun volume de ventes ou de leads, aucun positionnement et aucun retour sur dépenses publicitaires. Les études de cas et les chiffres présentés sur notre site décrivent des résultats passés et ne garantissent pas les performances futures.

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants et freelances qualifiés. Nous demeurons responsables de leur travail vis-à-vis du Client.

5. Obligations du Client

Le Client fournit en temps utile l’ensemble des informations, éléments, validations et accès (p. ex. aux comptes publicitaires, sites web, outils d’analyse et boutiques) nécessaires à l’exécution des services. Il lui incombe de veiller à ce que ses produits, offres, allégations et éléments soient conformes au droit applicable et aux règles des plateformes publicitaires, et à ce qu’il détienne les droits nécessaires sur tous les éléments qu’il fournit. Les retards dus à un défaut de collaboration prolongent d’autant les délais convenus.

6. Budget publicitaire et plateformes

Sauf accord contraire, les budgets publicitaires sont payés par le Client directement à la plateforme concernée (p. ex. Google, Meta) et ne font pas partie de nos honoraires. Les comptes publicitaires devraient être détenus au nom du Client. Nous ne sommes pas responsables des décisions des plateformes publicitaires, telles que le refus d’annonces, la restriction ou la suspension de comptes ou la modification de leurs services, sauf si elles résultent d’un manquement de notre part à nos obligations.

7. Honoraires et paiement

Les honoraires sont définis dans la Proposition. Sauf accord contraire, les honoraires mensuels sont facturés d’avance et les honoraires de projet selon les jalons convenus. Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de leur date d’émission. Tous les honoraires s’entendent hors TVA ou autres taxes applicables ; pour les clients établis dans l’UE, le mécanisme d’autoliquidation peut s’appliquer. En cas de retard de paiement, nous pouvons, après une relance écrite, suspendre nos services jusqu’à réception du paiement.

8. Durée et résiliation

La durée et les délais de préavis sont définis dans la Proposition. À défaut d’accord, les services en cours peuvent être résiliés par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours, avec effet à la fin d’un mois civil. Le droit de résiliation pour motif grave n’est pas affecté. Toute résiliation doit être notifiée par écrit ; un e-mail suffit.

9. Validations et modifications

Lorsque cela a été convenu, les concepts de campagne, textes d’annonces et créations sont soumis au Client pour validation. Les éléments validés sont réputés acceptés. Toute modification du périmètre convenu requiert un accord écrit et peut être facturée séparément.

10. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client reçoit un droit d’utilisation non exclusif et perpétuel sur les livrables créés spécifiquement pour lui (tels que les textes d’annonces et les créations), pour les besoins de sa propre activité. Nous conservons tous les droits sur nos méthodes, notre savoir-faire, nos modèles, nos outils et nos éléments préexistants. Sauf opposition du Client, nous pouvons le citer comme référence et présenter les résultats sous forme anonymisée.

11. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles toutes les informations non publiques de l’autre partie reçues dans le cadre de la collaboration, y compris après la fin du contrat. Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiquement connues ou dont la divulgation est exigée par la loi.

12. Protection des données

Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent un accord de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD. Les informations sur la manière dont nous traitons les données sur notre site figurent dans notre politique de confidentialité.

13. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que pour les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible typique pour ce type de contrat et au maximum à hauteur du montant des honoraires payés par le Client au titre de la Proposition concernée au cours des trois mois précédant le fait générateur de la réclamation. La responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données est exclue dans la mesure permise par la loi.

14. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, pandémies, guerres, mesures gouvernementales ou pannes de plateformes et de réseaux.

15. Utilisation du présent site

Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas qu’il soit complet, exact ou à jour. Les liens externes renvoient vers des sites de tiers, dont les exploitants sont responsables.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et tous les contrats sont régis par le droit des Émirats arabes unis tel qu’appliqué dans l’Émirat de Dubaï. Les tribunaux de Dubaï ont compétence exclusive, sauf disposition légale impérative contraire.

17. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions était invalide, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les contrats futurs. Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.